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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 78
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Texte intégral
78.(Abrogé : 2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 6).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 78; 2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 6.
78.Le tarif pour 24 heures de cours de peinture à l’huile données à des enfants de 8 à 12 ans est de 82 $ pour un résident et de 136,67 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 78.
78.Le tarif pour 24 heures de cours de peinture à l’huile données à des enfants de 8 à 12 ans est de 82 $ pour un résident et de 136,67 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 78.
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